Décret n°2004-1084 du 13 octobre 2004 portant approbation des modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5.

En vigueur depuis le 14/10/2004En vigueur depuis le 14 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/10/2004Version en vigueur depuis le 14 octobre 2004

Les modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations ainsi que des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5, annexées au présent décret, sont approuvées.