Décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Les professeurs de sport stagiaires sont exclus du bénéfice de cette indemnité lorsqu'ils ne sont pas en responsabilité.

Les attributions individuelles susceptibles d'être versées aux professeurs de sport stagiaires sont fixées, par les chefs de service dont dépendent les intéressés, au prorata du temps passé en responsabilité.