Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

En vigueur depuis le 05/10/2004En vigueur depuis le 05 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/10/2004Version en vigueur depuis le 05 octobre 2004

L'annexe au présent décret, qui mentionne les critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et "affections psychiatriques de longue durée", est annexée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.