Décret n°2004-1044 du 4 octobre 2004 portant abrogation du décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère.

En vigueur depuis le 05/10/2004En vigueur depuis le 05 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2004

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Article 1

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Le décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère est abrogé.