Décret n°2004-1041 du 1 octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeurs et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France.

En vigueur depuis le 03/10/2004En vigueur depuis le 03 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/2004Version en vigueur depuis le 03 octobre 2004

Les directeurs et le directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France peuvent percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile. Le taux maximal de cette prime est fixé à 20 % du traitement brut perçu par les intéressés.