Décret n°2004-1040 du 1 octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France.

En vigueur depuis le 03/10/2004En vigueur depuis le 03 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/10/2004Version en vigueur depuis le 03 octobre 2004

L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétions spéciales, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute indemnité allouée au même titre.