Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 02/10/2004En vigueur depuis le 02 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/10/2004Version en vigueur depuis le 02 octobre 2004

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.