Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 02/10/2004En vigueur depuis le 02 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/10/2004Version en vigueur depuis le 02 octobre 2004

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- les agents du service de la communication et de la documentation de la direction de l'administration pénitentiaire ;

- le service de communication interne à l'administration pénitentiaire (avec l'accord du chef de service) ;

- les services extérieurs à l'administration pénitentiaire (anonymat des personnes photographiées préservé), avec l'accord du chef de service.