Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 02/10/2004En vigueur depuis le 02 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2008

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Article 2

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Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

Photos.

Nom et prénom.

Qualité.

Nom du photographe.

Distinctions.

Informations en rapport avec la justice.

La durée de conservation est illimitée en vue de leur traitement à des fins historiques conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.