Arrêté du 21 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et à l'Etablissement public du palais de justice de Paris.

En vigueur depuis le 01/10/2004En vigueur depuis le 01 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/10/2004Version en vigueur depuis le 01 octobre 2004

Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.