Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier.

En vigueur depuis le 29/09/2004En vigueur depuis le 29 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/09/2004Version en vigueur depuis le 29 septembre 2004

La carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier est revêtue de la signature de son titulaire et de celle d'un représentant qualifié de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit.

Elle porte la photographie du démarcheur.