Décret n°2004-1007 du 23 septembre 2004 portant suppression du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale

En vigueur depuis le 25/09/2004En vigueur depuis le 25 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/09/2004Version en vigueur depuis le 25 septembre 2004

La section 1 du chapitre IV du titre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.