Décret n°2004-1006 du 20 septembre 2004 abrogeant le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 25/09/2004En vigueur depuis le 25 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/09/2004Version en vigueur depuis le 25 septembre 2004

Le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense est abrogé.