Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 27/11/2007En vigueur depuis le 27 novembre 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 27/11/2007Version en vigueur depuis le 27 novembre 2007

L'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est abrogée en tant qu'elle concerne la direction générale des douanes et droits indirects.