Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie.

En vigueur depuis le 23/09/2004En vigueur depuis le 23 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 23/09/2004Version en vigueur depuis le 23 septembre 2004

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.