Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie.

En vigueur depuis le 23/09/2004En vigueur depuis le 23 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/09/2004Version en vigueur depuis le 23 septembre 2004

Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.