Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, 20 Euros, de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro.

En vigueur depuis le 23/09/2004En vigueur depuis le 23 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 23/09/2004Version en vigueur depuis le 23 septembre 2004

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

99 exemplaires ;

- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

2 000 exemplaires ;

- pièces de 20 Euros en argent de qualité Belle Epreuve :

999 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :

15 000 exemplaires ;

- pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel :

20 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.