Décret n°2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

En vigueur depuis le 22/09/2004En vigueur depuis le 22 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/09/2004Version en vigueur depuis le 22 septembre 2004

L'article 3 est abrogé.