Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques

En vigueur depuis le 18/09/2004En vigueur depuis le 18 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/2004Version en vigueur depuis le 18 septembre 2004

Les bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique sont décrites en annexe du présent arrêté.