Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune

En vigueur depuis le 16/09/2004En vigueur depuis le 16 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 16/09/2004Version en vigueur depuis le 16 septembre 2004

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.