Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie.

En vigueur depuis le 16/09/2004En vigueur depuis le 16 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/09/2004Version en vigueur depuis le 16 septembre 2004

Le titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.