Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour.

En vigueur depuis le 16/09/2004En vigueur depuis le 16 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/09/2004Version en vigueur depuis le 16 septembre 2004

Le titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.