Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 15/09/2004En vigueur depuis le 15 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2004

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/09/2004Version en vigueur depuis le 15 septembre 2004

L'article 7 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est abrogé.