Décret n°2004-961 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 09/09/2004En vigueur depuis le 09 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/2004Version en vigueur depuis le 09 septembre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.