Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un site internet par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

En vigueur depuis le 09/09/2004En vigueur depuis le 09 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/09/2004Version en vigueur depuis le 09 septembre 2004

Les destinataires des informations enregistrées sont, s'agissant :

- de la base de données documentaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la messagerie électronique : l'organisme déclarant et l'émetteur du message ;

- de la collecte des données relatives aux consultations du site :

la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'hébergeur.