Il est créé au ministère de la défense, à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat général pour l'administration, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé :

www.sepulturesdeguerre.sga.defense.gouv.fr,

dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la mise en ligne d'une base de données documentaire relatives aux lieux de sépulture des personnes inhumées dans les cimetières et carrés militaires ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;

- le recueil de données statistiques relatives à la fréquentation du site.