Arrêté du 23 août 2004 pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

En vigueur depuis le 08/09/2004En vigueur depuis le 08 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/09/2004Version en vigueur depuis le 08 septembre 2004

L'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef territorial est abrogé.