Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

En vigueur depuis le 04/09/2004En vigueur depuis le 04 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2004

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Article 12

Version en vigueur depuis le 04/09/2004Version en vigueur depuis le 04 septembre 2004

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.