Arrêté du 24 août 2004 organisant pour les personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant

En vigueur depuis le 02/09/2007En vigueur depuis le 02 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/09/2007Version en vigueur depuis le 02 septembre 2007

Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007

Sur proposition du directeur de l'école d'aides-soignants et après avis du conseil technique, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône détermine les conditions particulières d'installation, de temps et d'assistance dont peuvent bénéficier les élèves lors des épreuves du contrôle continu et des épreuves finales de l'examen du diplôme d'Etat d'aide-soignant.