Décret n°2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique).

En vigueur depuis le 03/09/2004En vigueur depuis le 03 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/09/2004Version en vigueur depuis le 03 septembre 2004

Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est modulé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux du service, dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.