Décret n°2004-903 du 1 septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de la Dordogne.

En vigueur depuis le 02/09/2004En vigueur depuis le 02 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/2004Version en vigueur depuis le 02 septembre 2004

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne, dont le siège est fixé à Coulounieix-Chamiers. Cette chambre a pour circonscription le département de la Dordogne.