Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au traitement informatisé des contacts du service des études et des statistiques industrielles.

En vigueur depuis le 01/09/2004En vigueur depuis le 01 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2004Version en vigueur depuis le 01 septembre 2004

Les informations utilisées sont :

Identité (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) ;

Produits de diffusion de données statistiques concernés.