Décret n°2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes.

En vigueur depuis le 29/08/2004En vigueur depuis le 29 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/2004Version en vigueur depuis le 29 août 2004

Les communes de :

Bréville ;

Laneuvilleroy ;

Ourcel-Maison,

prennent respectivement le nom de :

Bréville-les-Monts ;

La Neuville-Roy ;

Oursel-Maison.