Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations.

En vigueur depuis le 01/07/2004En vigueur depuis le 01 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2004Version en vigueur depuis le 01 juillet 2004

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.