Décret n°2004-873 du 20 août 2004 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

En vigueur depuis le 27/08/2004En vigueur depuis le 27 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/2004Version en vigueur depuis le 27 août 2004

Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 1er sont nommés techniciens supérieurs stagiaires dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé.