Décret n°2004-869 du 20 août 2004 modifiant l'annexe 1 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie.

En vigueur depuis le 27/08/2004En vigueur depuis le 27 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/2004Version en vigueur depuis le 27 août 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.