Décret n°2004-820 du 18 août 2004 relatif à l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.

En vigueur depuis le 20/08/2004En vigueur depuis le 20 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/08/2004Version en vigueur depuis le 20 août 2004

Compte tenu des emplois à occuper, des acquis et de l'expérience des fonctionnaires de France Télécom, des cycles de formation d'adaptation peuvent être organisés à leur profit, au cours des périodes de stage probatoire ou de détachement.

Le contenu et la durée de ces formations sont définis par l'autorité ayant pouvoir de nomination au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public territorial d'accueil.

Les conditions de la participation financière de France Télécom à ces actions font l'objet de conventions spécifiques.