Décret n°2004-816 du 18 août 2004 portant modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité.

En vigueur depuis le 19/08/2004En vigueur depuis le 19 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/08/2004Version en vigueur depuis le 19 août 2004

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux conventions initiales de contrat emploi-solidarité conclues à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.