Décret n°2004-813 du 14 août 2004 modifiant le titre III du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers.

En vigueur depuis le 18/08/2004En vigueur depuis le 18 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/08/2004Version en vigueur depuis le 18 août 2004

Le décret du 30 juin 1946 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.