Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1996.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2004

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

arrêté du 18 novembre 1996, annexe 1, annexe 2