Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT).

En vigueur depuis le 06/08/2004En vigueur depuis le 06 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/2004Version en vigueur depuis le 06 août 2004

Le secrétaire général assiste le directeur dans l'organisation des enquêtes et leur suivi, ainsi que dans la communication et les relations extérieures du BEA-TT. Il assure la gestion administrative et financière de celui-ci.