Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT).

En vigueur depuis le 06/08/2004En vigueur depuis le 06 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2004Version en vigueur depuis le 06 août 2004

Le BEA-TT comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision du directeur en fonction des modes de transport terrestre relevant de la compétence du BEA-TT. Le BEA-TT dispose d'un médecin.