Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer).

En vigueur depuis le 06/08/2004En vigueur depuis le 06 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/2004Version en vigueur depuis le 06 août 2004

Le directeur du BEAmer est assisté d'un directeur adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le secrétaire général assiste le directeur pour l'organisation de l'ensemble des missions du BEAmer et assure la gestion administrative et financière de celui-ci.