Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer).

En vigueur depuis le 06/08/2004En vigueur depuis le 06 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2004Version en vigueur depuis le 06 août 2004

Le BEAmer comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision du directeur du BEAmer en fonction des caractéristiques propres aux événements de mer. Le BEAmer dispose d'un médecin.