Arrêté du 26 juillet 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé carnet à points - surveillance.

En vigueur depuis le 06/08/2004En vigueur depuis le 06 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/2004Version en vigueur depuis le 06 août 2004

Ce traitement a pour finalité la gestion des commandes d'habillement destinées aux personnels de la branche surveillance astreints au port de l'uniforme.

Il assure notamment les fonctions suivantes :

- affectation des carnets à points informatisés aux agents, en fonction de leur activité ;

- saisie des précommandes par les agents ;

- validation et transmission des précommandes au bureau B 2 ;

- établissement des commandes nationales par le bureau B 2 ;

- suivi des livraisons ;

- suivi statistique des coûts.