Arrêté du 15 juin 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé candidature en ligne aux actions de formation.

En vigueur depuis le 06/08/2004En vigueur depuis le 06 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 06/08/2004Version en vigueur depuis le 06 août 2004

Tout agent des douanes peut consulter le catalogue des actions de formation, accessible via l'intranet douanier ALADIN.

Sont destinataires des données nominatives relatives à l'agent candidat à une formation, chacun pour ce qui le concerne :

- la hiérarchie directe de l'agent, et les services des directions régionales en charge de la formation professionnelle ;

- le bureau A1 de la direction générale en charge de la politique générale du personnel ;

- la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;

- les écoles des douanes.

Les services chargés de la gestion de la formation professionnelle sont destinataires des données nominatives relatives aux formateurs occasionnels.