Les informations directement ou indirectement nominatives utilisées sont les suivantes :

1. Pour les agents candidats à une action de formation ou à une préparation à un concours :

- identité de l'agent ;

- numéro de matricule ;

- grade ;

- fonction ;

- service et direction régionale dont il relève ;

- numéro de téléphone administratif ;

- référence aux dernières formations suivies par l'agent ;

- stage demandé et motivations ;

- avis des supérieurs hiérarchiques sur la demande de formation.

2. Pour les formateurs occasionnels :

- identité du formateur ;

- situation professionnelle du formateur (s'il s'agit d'un formateur occasionnel douanier) : numéro de matricule, grade et fonction, indice de rémunération, date d'entrée en fonction, branche, service d'origine, coordonnées (adresse, téléphone, adresse électronique).

Si le formateur n'est pas un agent des douanes (formateur extérieur), ces données sont remplacées par ses coordonnées, son administration ou entreprise d'origine :

- diplômes détenus par le formateur, formations suivies et dispensées en douane, fonction précédemment exercée ;

- informations nécessaires au calcul de la rémunération : nature de l'intervention, nombre de sessions, animation ou coanimation, catégorie du public formé, durée, lieu.