Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Limoux"

En vigueur depuis le 03/08/2004En vigueur depuis le 03 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/08/2004Version en vigueur depuis le 03 août 2004

L'article 13 du décret du 21 août 1990 susvisé est abrogé.