Article 25
Les dispositions de l'article 24 du décret n° 93-109 du 22 janvier 1993 sont abrogées.
Décret n°2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2004