Décret n°2004-755 du 21 juillet 2004 relatif à la procédure d'enregistrement des diplômes des vétérinaires

En vigueur depuis le 29/07/2004En vigueur depuis le 29 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/07/2004Version en vigueur depuis le 29 juillet 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.